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    Conditions Générales de Vente

    Article Préliminaire

    Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.wel-com.fr (ci-après « le Site ») par:

     

    La SARL COMCENTRE (ci-après dénommée le « Vendeur »).

    Immatriculée au RCS de Montluçon sous le numéro 417 798 402, dont le siège social est au 3 Avenue Marx Dormoy, 03100, Montluçon. N° TVA FR18417798402

     

    Service Relation Clients – Téléphone 04 15 40 07 75 (appel décompté du forfait ou facturé au prix d’un appel local) du lundi au vendredi, de 09h à 18h ou par mail via notre formulaire, rubrique ‘nous contacter’

    Le Site est hébergé par la société OVH

    RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

    Code APE 2620Z

    N° TVA : FR 22 424 761 419

    Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

    1) Objet : 

    Les présentes Conditions Générales de Vente, ont pour objet de définir les modalités de commande en livraison, click and collect et d’estimation du prix des offres, services et produits entre le Vendeur, d'une part, et toute personne physique non commerçante et majeure ou mineure, avec l'accord préalable de son représentant légal exclusivement, (ci-après le « Client »), effectuant une commande en livraison, click and collect et une estimation sur le Site, d'autre part.

     

    Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française, précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la visibilité de la disponibilité des produits dans les magasins Welcom’, l’estimation des offres, services et produits pour le client et les modalités de paiement et de livraison.

     

    L’estimation n’est en aucun cas un devis, il s’agit uniquement d’une approximation des tarifs, produits, disponibilités, services et remises proposés dans les magasins Welcom’.

    La validation d’une estimation n’engage aucune obligation contractuelle de la part du vendeur ni aucune obligation d’achat de la part du client.

    2) Produits

    Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client (ci-après « les Produits »).

    Les offres et services proposés à la souscription par le Vendeur sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client (ci-après “les Offres et Services”).

     

    Les Produits sont présentés par le moyen d'une fiche de renseignements (libellé du produit, composition et prix) élaborée avec le maximum d'exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.

     

    Le Vendeur se réserve le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou en partie des Produits présentés à la vente sur le site, ou d'en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes.

     

    Le Vendeur s'engage à présenter des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.

     

    Le vendeur s’engage à donner une vision la plus exacte possible des produits disponibles en magasin mais ne pourra être tenu pour responsable d’une différence de stock entre le moment où le client effectue l’estimation en ligne et le moment où le client se rend en magasin pour concrétiser la vente.

    3) Prix

    Les prix des Produits, des Offres et Services sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Les prix des produits, des Offres et Services sont indiqués en euros et s'entendent TTC.

     

    Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix par le Vendeur. 

     

    Les prix affichés incluent les éventuelles remises, offres de remboursement différées propres à Welcom’, aux constructeurs et à ses partenaires. 

    Les prix des produits affichés peuvent dépendre de la souscription simultanée à un abonnement et / ou à d’éventuels services du type assurance.

    4) Estimation des produits et services vendus 

    L’estimation est proposée sur le site Welcom uniquement pour des produits neufs avec abonnement avec l’un de nos partenaires dans l’ensemble du réseau de magasins Welcom. Afin de vérifier la disponibilité et de proposer une estimation la plus précise possible sur le Site, le Client devra suivre les étapes suivantes :

     

    Choix du modèle de téléphone :

     

    Étape 1. Sélectionner le téléphone mobile de son choix dans la catégorie « Téléphones », rubrique « Neufs ». Une sélection de marque est également proposée.

     

    Étape 2. Une vision de la disponibilité du produit dans nos magasins est proposée. Le client doit choisir un magasin avec un stock positif pour poursuivre le parcours d’estimation.

     

    Étape 3. Le client doit choisir la couleur, les capacités de stockage et d’éventuelles fonctionnalités parmi celles proposées par les constructeurs.

     

    Choix du forfait et des services :

     

    Étape 4. Le client peut ensuite choisir un forfait mobile qu’il souhaite souscrire avec le produit. Le prix du mobile varie selon le forfait sélectionné. Le prix neuf permet au client d’avoir un repère sur les remises accordées dans le cadre de la souscription simultanée avec le téléphone. Le client peut également choisir une assurance et des options complémentaires qui peuvent influer sur le prix du téléphone ou sur d'éventuelles remises différées. Le vendeur remettra en boutique au moment de la souscription les conditions générales de vente et d’utilisation des forfaits et services souscrits. Le client a la responsabilité de s’informer de ces conditions avant acceptation et souscription. 

     

    Étape 5. Le client a la possibilité de faire reprendre son ancien mobile. A cette étape une estimation de la reprise est alors proposée ainsi que l’application d’un éventuel bonus reprise accordé par le vendeur ou un partenaire. Le prix de la reprise dépend de l’état du téléphone : aspect visuel, rayures, état de la batterie, fonctionnalités, écouteurs, hauts parleurs,...

    Le montant de la reprise est validé définitivement par le vendeur en magasin, qui est le seul juge de l'état réel du produit à reprendre. A cette étape l’estimation prend en compte les informations fournies par le client. Le client est responsable de l’exactitude des réponses qu’il complète au moment de l’estimation. Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable d’une différence de prix entre l’estimation et le prix de reprise proposé en magasin après avoir examiné le produit.

     

    Étape 6 : Le client peut ajouter l'estimation pour finaliser et recevoir cette estimation par mail.  Il ne s’agit pas d’un engagement ferme de la part du vendeur sur le prix ou la disponibilité des produits et services mais une approximation des tarifs en fonction des choix du client.

    5) Commande avec livraison 

    La commande directement sur le site Welcom avec paiement en ligne par carte bancaire ou Paypal et livraison à domicile ou point relais est disponible uniquement pour les produits dits reconditionnés.

    Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produit(s) commandé(s), le Vendeur s'engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande du Client portant sur un produit indisponible sera alors automatiquement annulée. 

    En outre, le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque. 

    La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toutes autres conditions générales de vente et notamment celles en vigueur dans les magasins à enseigne WELCOM.


    5.1) Passation de commande

    Afin de matérialiser sa commande sur le Site, le Client devra suivre les étapes suivantes :
    Le client peut créer son compte client ou indiquer son identifiant et le mot de passe associé à la connexion sur le site ou après avoir validé son panier.

    Étape 1. Ajouter le ou les Produits sélectionnés dans son panier, l'accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation ;
    Étape 2. Valider son panier après avoir vérifié son contenu.
    Étape 3. Sur la page du récapitulatif de commande, accepter expressément les conditions générales de vente du Site en vigueur ;
    Étape 4. Enfin, le Client sera redirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne pour valider le paiement.
    L'acceptation définitive du Client est matérialisée par la validation de ses informations bancaires (numéro de carte bancaire, date d'expiration et cryptogramme).

     

    5.2) Confirmation de commande


    Suite à la passation de sa commande, le Vendeur enverra un e-mail confirmant :
    - l'enregistrement de sa commande ;
    - le détail des articles commandés ;

    Par la suite, le Vendeur enverra automatiquement un e-mail l'informant de l'expédition de sa commande (ou une confirmation de la préparation pour la livraison en magasin) et des délais attendus de livraison par les services de colissimo (les délais variant de 48 à 72 heures).

    5.3 Modification ou Annulation de la commande


    Tant que la commande n'est pas validée au niveau du paiement, le Client peut procéder à des modifications et faire évoluer son panier, il peut ainsi modifier une quantité ; supprimer un article ou tout simplement poursuivre ses achats. Pour cela, il suffit de cliquer sur « Mon panier » et effectuer les modifications souhaitées.

    En revanche, une fois le paiement validé, la transaction est enregistrée et il n'y a aucun recours pour la modifier ou l'annuler en ligne. Le Client devra attendre de recevoir le(s) produit(s) pour effectuer la procédure de retour après livraison de son colis (dans les trente (30) jours suivant la réception), afin d’en obtenir remboursement auprès du Vendeur.

    Les choix de livraison sont détaillés dans le chapitre 8.Livraison des Conditions Générales de Vente.

    5.4 Archivage de la Commande



    Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

    5.5 Notre droit de rejeter une commande


    L'exécution de toutes les commandes sur le site est soumise à la disponibilité des produits. Nous nous réservons expressément le droit de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons également le droit d'annuler une commande par notification écrite, sans pouvoir être tenus responsable de tout dommage ou coût autre que le remboursement de toute somme versée par vous en relation avec la commande que nous avons annulé dans les situations suivantes:

    • le produit n'est pas disponible / en stock ;
    • vos informations de facturation sont incorrectes ou non vérifiables ;
    • votre commande est signalée par nos systèmes de sécurité comme une commande inhabituelle ou une commande susceptible de fraude ;
    • vous êtes un revendeur ;
    • il y a eu une erreur dans le prix affiché sur le site ; ou
    • nous n'avons pas pu livrer à l'adresse fournie par vos soins ;

     

    6.Click and collect :

     

    La commande directement sur le site Welcom avec paiement en ligne par carte bancaire ou Paypal et livraison dans l’un des magasins Welcom est disponible uniquement pour les produits dits reconditionnés ou d’occasion.

    6.1 - Processus de commande 

    Les commandes se font uniquement via le site wel-com.fr en choisissant le bouton « Passer commande ». Les Produits commandés ne pourront être retirés que dans « le Magasin de retrait » choisi lors de la validation de la commande. La mise à disposition des Produits s’effectue selon la procédure décrite à l'article 6 ci-dessous. 

    6.2 - Identification du Client sur le Site Pour passer commande, via le Site, le Client doit au préalable s'identifier en déclinant ses coordonnées. Une fois identifié, le Client peut se reconnecter à l'aide d'un identifiant composé de son adresse email et d'un mot de passe qu'il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré dans son espace client. L'identifiant est strictement personnel et doit être conservé de manière confidentielle. Le Client reconnaît expressément que la saisie de son identifiant vaut identification de sa part. 

    6.3 - Conclusion de la commande - double clic Commande Une fois saisi son identifiant, et après avoir lu et accepté les CGV, le Client effectue sa commande (1er clic), vérifie la teneur de sa commande, en corrige les éventuelles erreurs et confirme sa commande par un second clic (2ème clic), conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil. Validation de la commande par le Magasin de retrait Dans les 4 heures de la commande (sous réserve des heures d’ouvertures du Magasin), le Magasin choisi par le Client (le Magasin de retrait) lui valide par mail la commande et la disponibilité des produits. La commande est alors ferme et définitive, et le Client peut procéder au retrait des produits dans les 72 heures, dans les conditions fixées à l’article 6 ci-dessous. 

    Il est vivement recommandé au Client de conserver cet email d'accusé de réception précisant notamment le numéro de la commande ainsi que du code barres présent dans le bon de retrait .PDF joint dans l’email de validation de la commande.

    6.4 Indisponibilité des Produits

    Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles mis en vente sur la page d'information de chaque produit. La disponibilité en stock des produits fait état des stocks du Magasin de retrait sélectionné, à l'instant où le Client la consulte.
    Toutefois, il est entendu que cette disponibilité est donnée à titre indicatif, les produits pouvant être vendus entre le moment de la réservation et la validation de la commande par le Magasin de retrait.
    Si le produit commandé n’est pas disponible, le Magasin de retrait avise le Client par mail que la commande ne peut être honorée, et celle-ci est alors annulée.
    En cas de réservation de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle indisponible, le Magasin de retrait procèdera à la réservation de l'ensemble des produits disponibles. Le Magasin de retrait informera alors le Client de la validation partielle de cette réservation. Si le Client le souhaite, il peut opter, à tout moment, pour l'annulation totale de sa réservation. Un e-mail d'annulation lui sera alors adressé pour lui confirmer l'annulation de la commande, et la marchandise sera remise en vente dans les rayons.

    6.5 - Preuve de la transaction

    Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Welcom, en parfaite sécurité, et seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

    7) Conditions de paiement

    7.1 Paiement par carte bancaire
    Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moment de la passation de la commande par le Client. Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, émises en France.

    Le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement sera débité le jour de l'expédition de la commande.

    Le Vendeur se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire, ou en cas de refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires.

    En outre, le Vendeur se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

    7.2 Paiement par PAYPAL
    Le Vendeur a également adopté le système de paiement PayPal qui permet au détenteur d'un compte d'effectuer ses achats sur le Site par ce biais.

    Cette solution permet de limiter les informations que le Client communique au Vendeur et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
    Pour un paiement via compte PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent.


    7.3 Sécurisation des paiements
    Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

    En cliquant sur le paiement par carte bancaire, le Client est dirigé vers le site de paiement sécurisé STRIPE qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, la date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d'éviter les abus et les fraudes.

    Les coordonnées bancaires cryptées disparaissent automatiquement après le règlement complet, sauf dans le cas où le client a explicitement confirmé qu’elles soient conservées sur le site de paiement STRIPE en vue d’un prochain achat sur le site.

    En cliquant sur le paiement via PayPal, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées au Vendeur. PayPal crypte et protège le numéro de carte du Client une fois pour toutes. Le Client paye en ligne en indiquant simplement son adresse email et son mot de passe.

    Le Vendeur se réserve le droit de vérifier les données personnelles renseignées par le Client et d'appliquer les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

    8.Livraison 

    8.1 Lieu de livraison

    Le Vendeur procède à la livraison des commandes en France Métropolitaine.

    LE VENDEUR PROPOSE LA LIVRAISON EN :

    COLISSIMO
    Livraison chez soi - le colis est remis au Client en mains propres ou livré dans sa boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, le colis est mis à la disposition du Client dans le bureau de poste auquel le Client est rattaché. Il dispose ainsi de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de son colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, celui-ci sera retourné à l'expéditeur. Dans tous les cas, le Client est informé(e), par courriel, 24h avant la livraison du colis.

    Le Vendeur décline toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.

    COLISSIMO (RELAIS COLISSIMO)

    Livraison dans l'un des 10 000 bureaux de poste de votre choix en France (sans passage préalable de votre facteur à domicile).

    Le Client sera informé de la disponibilité de son colis par SMS et par courriel, avec un bon de retrait lui permettant de venir le retirer en bureau dans les 10 jours ouvrables.
    Passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur.

    Livraison dans l'un des 7500 points relais Colissimo au choix du Client - à proximité du domicile ou du lieu de travail ou de vacances du Client. 

    Lorsque le point relais initialement choisi n’est pas en mesure de prendre en charge le colis (saturation, fermeture exceptionnelle, …) le colis sera déposé dans le point relais disponible le plus proche du point relais initialement choisi. Le Client sera informé de la disponibilité de son colis par SMS et courriel, avec un bon de retrait lui permettant de venir le retirer dans les 10 jours ouvrables.

    Passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur.

    Livraison dans l’une des 500 consignes automatiques de retrait – avec une grande amplitude horaire et disponible sur le trajet du quotidien. Le Client sera informé de la disponibilité de son colis par courrier et SMS avec un code lui permettant de venir le retirer dans les 3 jours ouvrables.

    Passé ce délai, le colis sera retourné à l’expéditeur.

    Les CGV de La Poste s’appliqueront au Client que ce soit dans le cadre des livraisons SO COLISSIMO chez soi, ou bien en RELAIS COLISSIMO.

    MAGASIN WELCOM (Click&Collect).
    Retrait dans l'un des 50 Magasins Welcom de votre choix en France. 
    Le Client sera informé de la disponibilité de son colis en magasin par courriel. Il dispose ensuite de 7 jours pour retirer sa commande en magasin.
    Passé ce délai, la commande est automatiquement annulée et le Client remboursé via son moyen de paiement initial.

    Seuls les produits dits reconditionnés sont concernés par la livraison à domicile ou point relais.

    Seuls les produits dits reconditionnés et d’occasion sont concernés par le Clic&collect.

    9.Cas de retour des articles 

    Il est indispensable de contacter le service clients et de compléter le formulaire de retour en ligne pour transmettre les photos du produits (avant, arrière et côtés) avant de le renvoyer par voie postale. Aucun retour ne pourra être accepté sans ces informations.  Le(s) Produit(s) retourné(s) doivent être non utilisés, dans leur état d'origine, dans leur boîte d’origine et avec les accessoires fournis au moment de la commande.

    9.1 Modalités de retour

    Sous réserve du respect des dispositions des articles 7.5 et 7.6 ci-dessous, Le Client peut retourner ses articles dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de sa commande :

    Le Client peut bénéficier d’un échange sous réserve de la disponibilité du produit ou d’un remboursement par carte bancaire ou remboursement Paypal.


    - en renvoyant le ou les article(s) concerné(s) en usant de son délai de rétractation selon les
    Modalités de l’article 7.3 ci-dessous, étant précisé que les frais de retour restent à sa charge.

    9.2 Garanties légales de conformité des Produits et des vices cachés
    En cas de Produits livrés défectueux ou non conformes, le Client bénéficie des garanties légales prévues par la législation en vigueur : les garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

    « Article L.217-4 du Code de la consommation :
    Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»

    «Article L.217-5 du Code de la consommation :
    Le bien est conforme au contrat :

    1)  S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

    2) Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

    «Article L.217-12 du Code de la consommation :
    L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.»

    «Article 1641 du Code civil :
    Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

    «Article 1648 du Code civil, premier alinéa :
    L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.»

    En cas de livraison au Client d'un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client pourra retourner le Produit en contactons en amont le Service Client via le formulaire de contact 24/24 7/7 ou par téléphone au 04.15.40.07.75 (du lundi au vendredi de 9h à 18h).

    Le Client pourra bénéficier :
    - soit d’un échange sur un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles.

    - soit d’un remboursement du prix du Produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux directement, en réexpédiant son article par voie postale. Dans ce cas, le Service Client pourra adresser au Client une étiquette de retour prépayée. Il appartient en tout état de cause au Client de se ménager la preuve de ce retour. A cet égard, le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par Colissimo. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.

    9.3 Le droit de rétractation
    Le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours calendaires après le jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur, et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier article de la commande, pour faire part au Vendeur de sa volonté de retourner un ou plusieurs articles sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

    Le Vendeur offre la possibilité au Client de disposer d'un délai plus long pour le retour des articles et bénéficier d’un remboursement. Ce délai est porté à trente (30) jours francs à compter de la date de réception de sa commande par le Client.

    Passé ce délai de 30 jours, les articles livrés seront réputés acceptés par le Client.
    Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation de la Commande au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (lettre envoyée par la poste ou courrier électronique avec ses nom, prénom, adresse, téléphone, mail,…)

    Le client ne pourra renvoyer son produit qu’après avoir complété en ligne le formulaire de retour et fournir les photos et pièces justificatives demandées.

    Le retour du Produit au Vendeur se fera directement par voie postale, comme indiqué à l’article 7.1 ci-dessus. Afin de faciliter le traitement de la demande de retour, le Client devra demander au Service Client un bordereau de retour dûment complété et le joindre à son envoi. Le client devra fournir les preuves de l’état du produit avant de le retourner via le formulaire de retour en ligne prévu à cet effet. Sans ces preuves datées, aucun retour ne pourra être accepté. 


    Le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération des produits par le Vendeur ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des produits.

    Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande ou par le compte PayPal si la commande a été payée via PayPal

    9.4 Cas particuliers des offres promotionnelles :
    L’ensemble des remises sur facture sont ventilées sur chaque article au prorata de son prix.
    Dans le cas d’une offre promotionnelle et d’un retour partiel de la commande, le Client sera remboursé du prix du ou des articles retournés, déduction faite de la remise globale liée à l’offre promotionnelle appliquée au montant total de la facture, calculée au prorata du prix des articles retournés.

    9.5 Le(s) Produit(s) retourné(s) doivent être non utilisés, dans leur état d'origine, dans leur boîte d’origine et avec les accessoires fournis au moment de la commande.

    Tout article retourné endommagé et/ou sans leur boîte d'origine ne pourra être repris. A réception du colis, le Vendeur jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les Produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant les Produits impropres à la vente.

    Si le retour est refusé par le Vendeur, les Produits seront alors retournés au Client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou un droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus.

    9.6 Erreur dans l'adresse de livraison
    Le Client est tenu de porter une attention particulière aux coordonnées complétées dans le formulaire de commande et notamment à l'adresse de livraison. En cas d'erreur du Client dans l'adresse de livraison, le colis sera retourné par le transporteur avec la mention NPAI (« n'habite pas à l'adresse indiquée »). Dans ce cas, le Client est remboursé de l'intégralité de sa commande au prix facturé hors livraison. Les frais de livraison restent à la charge du Client.

    10) Service-Clients

     

    Le Service Clients est disponible via notre formulaire de contact ou chat en ligne, directement. 

    Ou via notre page FAQ : https://welcom-clients.zendesk.com/

     

    Le Client peut également nous contacter par courrier à l’adresse suivante : 16 rue Alan Turing – 63170 AUBIERE

    Le Service-Clients est également joignable par téléphone au 04.15.40.07.75 du lundi au vendredi, de 09h à 18h (Prix d’un appel local).

    11) Données à caractère personnel

    Le traitement des données personnelles recueillies est décrit dans la Politique de confidentialité. Le système d’information permet d’assurer la sécurité et la confidentialité de ces données. 

    L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition pour des motifs légitimes sur les données personnelles le concernant ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données personnelles.  Le client dispose également de la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès, qu’il peut exercer de la même façon. Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée de ?.

    L’utilisateur peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique de la part de sociétés tierces sur le site www.bloctel.gouv.fr.

     

    Lors de l’estimation le vendeur recueille les choix du client concernant les produits et services afin d’assurer une continuité en prévision d’une visite en magasin ainsi que les données personnelles : nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone. Ces informations peuvent être conservées et utilisées par le vendeur.

    L’utilisation des données personnelles de l’utilisateur du site à des fins de prospection commerciale est réalisée avec l'accord préalable du destinataire, donné au moment de la collecte de ses données. L’utilisateur peut s’y opposer.

    Toutefois, il existe des exceptions où le recueil du consentement n’est pas requis, à savoir :

    • si la personne concernée est déjà cliente du site et que la prospection commerciale concerne des produits identiques à ceux déjà achetés sur le site
    • la prospection n'est pas de nature commerciale, si elle est à titre caritative par exemple.

    12) COOKIES

    Welcom’ se réserve la possibilité d'implanter un "cookie" dans l'ordinateur de tout Internaute visitant le site afin d'enregistrer des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site à savoir. 

    L’utilisateur pourra choisir le type de cookies qu’ils souhaitent laisser actif lors de sa navigation sur le site et ceux dès son arrivé sur ce dernier, via le bandeau dédié aux cookies.

    Ces éléments sont détaillés dans notre politique de protection des données.

    13) Droits de propriété intellectuelle

    Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive du Vendeur et bénéficient tant de la protection des droits d'auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets.

     

    La reproduction totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l'accord préalable et exprès du Vendeur est strictement interdite.

    14) Force majeure

    En cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, l’exécution des prestations du Vendeur sera suspendue pour tout ou partie.

     

    La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant le Vendeur d’exécuter ses obligations contractuelles.

    En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, le Vendeur s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.

    15) Limitation de responsabilité

    L’utilisation du site implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet. Notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

     

    En conséquence, le Vendeur ne saurait, en aucune circonstance, être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.

    16) Modification des présentes Conditions Générales de Ventes

    Les présentes Conditions Générales de Ventes sont applicables tant qu'elles figurent sur le Site.

    Le Vendeur se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles Conditions Générales de Ventes modifiées seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

    17) Litiges – Droit Applicable

    Les présentes conditions générales de Ventes sont régies par le droit français. Toutefois, conformément au Règlement (CE) n°593/2008 du 17 Juin 2008, les présentes conditions générales d’utilisation ne dispensent pas le vendeur de se conformer à une clause plus avantageuse pour le Client en application de disposition impératives en vigueur dans son pays de résidence, lesquelles s’appliqueront.

     

    En cas de difficulté pour l’interprétation ou l’exécution des présentes, les Parties s’efforceront de résoudre le conflit par voie amiable.

    Tout différend qui pourrait naître entre les parties en raison de la formation, de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français. 

    Dernière date de mise à jour des CGV : 21/11/2022

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